Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour: 16/09/2025
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5. Services comptables
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6. Limitation de responsabilité
Le Site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". ophraviontelys ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. ophraviontelys ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site.
7. Liens vers des sites tiers
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9. Loi applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Email: contact@ophraviontelys.com
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